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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU CANYON DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Texte de l'arrêté préfectoral du 14 Mars 1997 portant règlementation du canyoning dans les Alpes Maritimes.
Modifié le 16 Juin 1997

[...]

VU l'Article n" 95 du 9 février 1995 du Directeur du Parc National du Mercantour portant règlementation de la pratique des sports en eau vive dans le Parc National du Mercantour.

VU l'avis du Président du Conseil Général.

VU les remarques des communes concernées par la pratique du canyoning.

CONSIDERANT que le canyoning représente le parcours de sites dénommés canyons, clues, cascades, rious, gorges, vallons, ravins, torrents, rivières, ruisseaux et combes, où alternent randonnée, nage, déescalade, sauts dans l'eau et descentes en rappel ;

CONSIDERANT que le risque d'accident est manifeste et que la pratique du canyon nécessite de maîtriser une technique adaptée et avoir une connaissance suffisante des sites ;

CONSIDERANT que cette activité fait l'objet d'une pratique de plus en plus répandue et qu'il contribue au développement des activités sportives et touristiques ;

CONSIDERANT que le niveau d'eau et les crues peuvent rendre l'activité dangereuse à l'occasion de précipitations importantes spécifiques du département des Alpes-Maritimes ;

CONSIDERANT que l'engouement croissant pour cette activité peut générer des nuisances sur l'environnement naturel et la qualité de l'eau ;

CONSIDERANT que les canyons relèvent soit du domaine public soit du domaine privé ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la préservation de l'écosystème aquatique ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer le partage du milieu entre les pêcheurs et les pratiquants du canyon ;

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1 : PERIODE DE PRATIQUE

La pratique du canyoning est autorisée du ler avril au 31 octobre inclus.
Les canyons faisant l'objet d'un régime particulier figurent dans les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Des dérogations exceptionnelles aux articles 1 et 2 peuvent être accordées par le préfet.

ARTICLE 2 : CANYONS OU PARTIES DE CANYONS REGLEMENTES

[NDLR: la modification du 16-6-97 précise les heures autorisées pour le canyon du Raton]

Les canyons ou parties de canyons réglementés sont les suivants :

VALLEES CANYONS HEURES AUTORISEES PERIODE DE PRATIQUE JOURS AUTORISES
Var AMEN (cascade du final) De 9h à 17h du 15 Juin au 31 Octobre Tous les jours
Cians RATON Entrée: 1h après le lever du soleil, et en tout état de cause avant 10h. Sortie: 17h
Estéron SAINT AUBAN De 9h à 17h du 01 Avril au 31 Octobre Lundi, Mercredi, Vendredi, Dimanche
Tinée ULLION
Cians CIANAVELLE
Var ROUDOULE
Cagnes LA CAGNE (en aval de la mine abandonnée)
Bévéra BASSERA (en aval du GR 52 A)
Bévéra GIOU
Siagne SIAGNE DE LA PARE-ESCRAGNOLLES du 15 Juin au 31 Octobre  
Var AMEN (du pont d'Amen aux cascades du final)

ARTICLE 3 : CANYONS OU PARTIES DE CANYONS INTERDITS

Les canyons ou parties de canyons interdits sont les suivants:

VALLEES CANYONS PRATIQUE INTERDITE TOUTE L'ANNEE
Vésubie DURANUS (aval du canal de la Vésubie)
AFFAIA
SAINT COLOMBAN
INFERNET (en amont hameau des Panisses)
IMBERGUET (aval du pont sur D19, et sur 300m)
FIGARET
Var ENAUX
Bévéra BEVERA
Siagne SIAGNE (des sources de l'usine EDF de Saint-Cézaire)
Loup LOUP (du saut du Loup au Bès de Courmes)
Estéron CASCADE DE VEGAY
Roya BENDOLA (en aval pont de castou, alt 428m)
MAGLIA (aval sortie balisée)
ZOUAYNE
Cians CHALANDRE (en amont de la bergerie des Eiguilles)
CASCADE DE THIERY (et vallon de l'Arzillagne)
Mercantour Tous les canyons du parc national du Mercantour

ARTICLE 4: PRESCRIPTIONS DE SECURITE ET DE PRESERVATION DU MILIEU NATUREL

4.1 LES PRATIQUANTS DOIVENT, AVANT DE S'ENGAGER DANS UN CANYON:

-s'informer sur ses caractéristiques: longueur, dénivelée, horaires, échappatoires, difficultés, l'équipement en place, hauteur et nombre des rappels, marche d'approche et de retour, spécificités géographiques et géologiques (nature de la roche, bassin versant);
 
- s'informer sur la météo locale et la vérifier sur place;
 
- se renseigner sur les risques de crue ou de lâcher d'eau;
 
- prévenir une tierce personne de l'itinéraire prévu et de l'heure de retour
 
- savoir nager

4.2 LES PRATIQUANTS DOIVENT EGALEMENT:

- partir suffisamment tôt en fonction:
 
- du temps de parcours,
-de la météo (risques d'orage l'après-midi),
- du niveau physique et technique des pratiquants
- rester groupés et vigilants lors de la progression, notamment à l'occasion de désescalades et glissades à l'origine d'un grand nombre d'accidents;
- ne sauter dans les vasques qu'après en avoir vérifié préalablement la profondeur;
- vérifier systématiquement les amarrages.

4.3 RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DU MILIEU:

Les pratiquants doivent:

-progresser hors de l'eau lorsque cela est possible;
 
-respecter les indications données par le balisage (accès, parcours de liaison, sortie).

4.4 LA PRATIQUE DU CANYON EN SOLITAIRE EST DECONSEILLEE:

ARTICLE 5: LIMITATION DU NOMBRE DE PRATIQUANTS

Tout groupe de pratiquants ne peut excéder 8 personnes, à l'exception du canyon du Raton où l'effectif maximum est réduit à 6 personnes. Les effectifs mentionnés ci-dessus s'entendent encadrement non compris.

Pour les groupes encadrés, si les difficultés du parcours ou le niveau des pratiquants l'exigent, un deuxième cadre diplômé pourra être nécessaire dans la limite ci-dessus.

ARTICLE 6: EQUIPEMENT RECOMMANDE

6.1 EQUIPEMENT POUR LES CANYONS NE NECESSITANT PAS L'USAGE DE LA CORDE

- Chaque pratiquant doit être muni de l'équipement individuel ci-dessous
 
-un vêtement isothermique
 
- des chaussures polyvalentes
 
-un casque adapté
 
 
- Chaque groupe doit être muni de l'équipement collectif de secours ci-dessous
 
- une trousse de secours adaptée aux activités de pleine nature
 
- une couverture de survie
 
- des lunettes ou masque de plongée
 
-une lampe étanche
 
-des aliments énergétiques et boissons
 
-un sifflet

6.2 EQUIPEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LES CANYONS NECESSITANT L'USAGE DE LA CORDE

-Chaque pratiquant doit être muni de l'équipement individuel ci-dessous:
 
- un cuissard et longe (auto-assurance)
 
-un mousqueton et un descendeur
 
 
- Chaque groupe doit être muni:
 
- de l'équipement collectif de secours ci-dessous:
 
- deux cordes de longueur supérieure à la plus grande verticale (raboutage)
 
- une corde de longueur supérieure au double de la plus grande verticale (corde double)
 

Il est recommandé d'avoir un couteau rapidement accessible.

- de l'équipement de sécurité et d'auto-sauvetage ci-dessous:
 
- une corde supplémentaire de secours d'une longueur supérieure à la plus grande verticale
 
- un matériel de remontée sur corde
 
-un matériel de rééquipement simple
 
-un mousqueton et un descendeur de rechange

Il est recommandé de placer le matériel ci-dessus dans un sac ou récipient adapté étanche et flottant.

ARTICLE 7: ENCADREMENT

7.1 DIPLOMES ET QUALIFICATIONS NECESSAIRES A L'ENCADREMENT ET L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DE LA PRATIQUE DU CANYON

Seuls les diplômes professionnels suivants ouvrent droit à une rémunération:

- BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF ler degré option spéléologie assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon ou ce brevet délivré après 1996.
 
- BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF ler degré option escalade assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon
 
- BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF ler degré option canoë-kayak assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon
 
- BREVET D'ETAT D'ALPINISME:
 
- guide de haute montagne ou aspirant-guide de haute montagne assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon ou ces brevets délivrés après 1996
 
-accompagnateur en moyenne montagne assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon
 
-tout diplôme professionnel étranger admis en équivalence

Les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives proposant l'activité pratique du canyon ainsi que toutes les personnes qui enseignent, encadrent ou animent contre rémunération cette activité doivent être déclarés auprès du préfet (direction départementale de la jeunesse et des sports).

7.2 DIPLOMES ET QUALIFICATIONS FEDERALES POUR L'ENCADREMENT BENEVOLE DE LA PRATIQUE DU CANYON

le diplôme de moniteur ou d'instructeur fédéral de canyon est délivré par:

- la fédération française de la montagne et de l'escalade
 
-la fédération française de spéléologie

ARTICLE 8: PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET DES EQUIPEMENTS

8.1 IL EST INTERDIT:

- de souiller et polluer l'eau et détériorer les captages
 
- de porter atteinte au milieu naturel
 
- de porter atteinte aux aménagements en place:
 
- amarrages,
 
-équipemeqnts de sécurité,
 
-signalétique.

8.2 IL EST OBLIGATOIRE:

- de se conformer aux balisages et consignes mis en place,
 
- de respecter le droit de propriété,
 
- de laisser les lieux propres,
 
- d'utiliser exclusivement les aires de stationnement prévues à cet effet.
 

ARTICLE 9: INFORMATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté est affiché en mairie et à l'entrée des canyons par les autorités municipales.

ARTICLE 10: SANCTIONS

Les contrevenants s'exposent aux sanctions administratives et pénales prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 11:

Le présent arrêté pourra être révisé chaque année en fonction du bilan de la fréquentation et des incidents qui sera effectué en fin de saison.

ARTICLE 12:

L'arrêté préfectoral n 96.00196 du 30 Avril 1996 susvisé est abrogé.

ARTICLE 13:

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfet de Grasse, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur régional de l'environnement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef du service départemental de météorologie des Alpes-Maritimes et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuion du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Nice le 14 Mars 1997

Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Philippe MARLAND

POUR AMPLIFICATION,
Pascal MAFCOT